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 /!\ Loi sur les droids d'auteur - A LIRE

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Zombie.Bunny
Klopf klopf, lass mich rein, lass mich dein Geheimnis sein...
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Zombie.Bunny

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MessageSujet: /! Loi sur les droids d'auteur - A LIRE   /!\ Loi sur les droids d'auteur - A LIRE I_icon_minitimeSam 21 Nov - 19:48

    Sachez que tout plagiat de créations, de textes, de photographies ou de quoi que ce soit appartenant aux membres de ce forum sera sanctionné par un bannissement définitif; une bien piètre punition par rapport à ce qui vous attend si la loi vous prend un flagrant délit.
    Non, même sur un petit forum de graphisme méconnu, vous n'avez pas le droit de vous approprier des oeuvres dont vous n'êtes pas l'auteur.
    Merci de lire avec attention l'extrait suivant, relatif au code de loi sur le copyright.

Citation :
Toute personne contournant ces lois est passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

Je veux rappeller que toute image signée est aussi un copyright, vous ne pouvez utiliser la dite image que sous autorisation de l'auteur!

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Art. L. 112-1. Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Art. L. 112-2. Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code:
-Les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de litho-graphie.

-Les œuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.

Art. L. 113-1. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée.

Sources: http://www.copyrightfrance.com/hypertext/cpi1.htm

_________________
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    Sandmann Sandmann,
    mach die Lichter aus!
    Die Wahrheit ist grausam
    Drum schenk mir einen Traum!
    Sandmann Sandmann komm
    zu mir nach Haus,
    Streu mir Sand in meine Augen
    und weg mich nie wieder auf.
    gif by Necrotic Obsession
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